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Accueil À propos de l’ACMTS
Ce que nous faisons Programmes et services À propos du Programme commun d’évaluation des médicaments de l’ACMTS (PCEM)
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Une fois que Santé Canada a autorisé l’utilisation d’un médicament au Canada, les régimes publics d’assurance‑médicaments canadiens doivent décider si ce médicament est admissible à un remboursement. Le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM) de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) joue un rôle important dans leur processus décisionnel.

Au moyen du PCEM, l’ACMTS effectue une évaluation rigoureuse et objective des preuves cliniques et économiques et des preuves fondées sur les patients et formule des recommandations et des conseils relatifs au remboursement aux régimes publics d’assurance‑médicaments fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, exception faite du Québec, qui administre son propre processus d’examen.

Les nouveaux médicaments ainsi que les médicaments existants pour lesquels de nouvelles indications sont proposées sont sujets à examen. Afin de réduire le délai entre l’autorisation réglementaire de Santé Canada et l’examen au titre du PCEM, il est possible de déposer une demande d’examen tandis que le médicament est encore à l’étude par Santé Canada.

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Un processus pancanadien

Jusqu’en 2004, chaque régime d’assurance‑médicaments décidait à lui seul des médicaments qui seraient remboursés, en tenant compte de l’avis de divers groupes d’experts. Les écarts sur le plan des évaluations de médicaments entraînaient parfois des écarts quant aux décisions en matière de remboursement.

En 2004, afin de normaliser les renseignements pris en compte pour prendre des décisions relatives au remboursement, les ministres de la Santé ont établi un processus national, soit le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM).

Ce programme a été mis en œuvre en lieu et place des 18 processus d’examen indépendants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le regroupement des examens de médicaments sous l’ACMTS a mené à :

  • une plus grande efficacité et un moins grand chevauchement des efforts;
  • des examens de médicaments plus uniformes à l’échelle du Canada;
  • un accès équitable à des données actuelles et fondées sur les preuves et à des conseils d’expert pour tous les gouvernements participants;
  • la capacité de miser sur l’expertise pancanadienne;
  • un guichet unique pour les commentaires des patients.
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Preuves fondées sur les patients

Les preuves examinées dans le cadre d’un examen au titre du PCEM proviennent de plusieurs sources, y compris des groupes de patients. Lorsqu’elle amorce un examen, l’ACMTS avise les groupes de patients de la tenue d’un examen au titre du PCEM et les invite à formuler des commentaires. Cette étape du processus permet de saisir l’expérience et les points de vue des patients vivant avec un problème médical pour lequel un médicament à l’étude est indiqué, leur expérience des traitements actuellement offerts et leurs attentes quant au médicament à l’étude.

Recommandations

Les recommandations en matière de remboursement sont faites par le Comité canadien d’expertise sur les médicaments (CCEM), un comité consultatif national composé de membres nommés qui ont une expertise dans le domaine de la pharmacothérapie, de l’évaluation des médicaments ou de l’utilisation des médicaments, ainsi que de membres du public qui offrent une perspective non scientifique.

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Après examen des preuves disponibles, le CCEM peut recommander l’inscription d’un médicament, l’inscription d’un médicament sous réserve de critères ou de conditions cliniques, la non‑inscription d’un médicament au prix indiqué ou la non‑inscription d’un médicament.

Les régimes d’assurance‑médicaments participants prennent alors une décision définitive quant au remboursement.

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